Réforme stabilisation de l'AVS (AVS 21)

Nous mettrons au fur et à mesure à votre disposition sur cette page les principales informations sur la réforme : les questions et réponses pertinentes, des liens utiles et tous les formulaires nécessaires. 

 

La page est actualisée en permanence. Consultez-la régulièrement et restez informés!

 

 

CONTEXTE

 

Le 25 septembre, le peuple suisse a accepté dans les urnes la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21). La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

 

Quel est l'objectif de cette réforme ?

Cette réforme a pour objectif de garantir le financement de l’AVS pour les dix prochaines années tout en maintenant le niveau des rentes. Le train de mesures adopté comprend une harmonisation de l’âge de référence entre hommes et femmes à 65 ans, une flexibilisation de la retraite et une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,4 point de pourcentage.

 

Quel est l'état d'avancement des travaux de mise en œuvre ?

Tous les acteurs impliqués s'attellent à préparer l’entrée en vigueur début 2024. Les travaux de mise en œuvre qui en découlent sont dèjà avancés, de sorte que l’entrée en vigeur de la réforme au 1er janvier 2024 est assurée. Certains points ne sont pas encore définis de manière définitive, raison pour laquelle les caisses de compensation ne peuvent pas non plus fournir d’informations concrètes sur tous les points.

 

Je suis assuré(e) auprès de PROMEA et je prendrai ma retraite après le 1er janvier 2024. Puis-je faire calculer ma rente de vieillesse à l'avance ?

Il n'est pas possible à l'heure actuelle de tenir compte de toutes les options possibles que la nouvelle législation entraînera dans le calcul anticipé des rentes à attendre.

Actuellement, les calculs anticipés des rentes à attrendre sont possibles à l’âge de référence (ancien âge de la retraite), c’est-à-dire sans ajournement ou anticipation de la rente. Ceci est particulièrement vrai pour les hommes, car la réforme AVS 21 n’apporte aucun changement dans ce domaine.

 

A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible d'effectuer des calculs plus complexes avec un ajournement flexible, un versement anticipé ou un versement partiel de la rente de vieillesse. Ces calculs seront probablement possibles au quatrième trimestre 2023. Nous vous informerons ici dès que nous serons en mesure de le faire.

 

Où puis-je trouver des informations ou des réponses à d'autres questions ?

Ces liens utiles vous permettront d'obtenir des informations supplémentaires sur la réforme ainsi que des réponses aux questions fréquemment posées :