But de la fondation
Le but de PROMEA caisse de pension est d’assurer, sous forme de fondation commune, la prévoyance professionnelle selon la LPP et ses dispositions d’exécution pour les salariés et les employeurs des entreprises qui sont membres, membres du patronage ou mécènes de l’AM Suisse ou qui entretiennent des rapports de partenaire social avec un des cofondateurs mentionnés ou dont les salariés sont régis par les contrats collectifs de travail des cofondateurs de PROMEA caisse de pension. Par ailleurs, l’institution de prévoyance accueille également des entreprises d’autres associations fondatrices de PROMEA caisse de compensation. D’autres entreprises qui satisfont aux critères d’admission de la fondation peuvent également adhérer à PROMEA caisse de pension.
Outre les prestations légales minimales, PROMEA caisse de pension propose des prestations et une prévoyance surobligatoire.
Acte de constitution de la fondation (PROMEA caisse de pension) | de |
Forme juridique
PROMEA caisse de pension est une fondation paritaire d’organisations d’employeurs et de salariés au sens des art. 80 ss. du Code civil. PROMEA caisse de pension est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle sous le numéro ZH 1423.
Histoire
- 1955 Fondation en tant qu’assurance paritaire complémentaire
- 1968 Transformation en Caisse d’assurance paritaire pour les métiers rattachés à la
construction métallurgique, CPCM - 1983 Extension en PV-METALL en prévision du 2e pilier obligatoire (LPP)
- 1996 Changement de nom en PV-PROMEA
- 2017 Changement de nom en PROMEA caisse de pension