Rentes de survivants
L’AVS couvre une partie des besoins vitaux en cas de décès prématuré du conjoint ou d’un parent. La demande de prestations doit être adressée dans les meilleurs délais, en général à la caisse de compensation auprès de laquelle la personne décédée avait payé les dernières cotisations.
Tant qu'il dure, un partenariat enregistré est assimilé à un mariage dans le droit des assurances sociales. Si un partenaire enregistré décède, la personne survivante a les mêmes droits vis-à-vis de l'AVS qu'un veuf, même s'il s'agit d'une femme. En revanche, cela ne s'applique plus si le partenariat enregistré a été transformé en mariage à partir du 1er juillet 2022. Le droit à une rente de veuve peut alors s'ouvrir, pour autant que les conditions générales d'octroi d'une rente de veuve soient toujours remplies.
Outre les rentes de veuve ou de veuf, il est également octroyé des rentes d’orphelin jusqu’aux 18 ans révolus des enfants. Si l’enfant est en formation, le droit est prolongé jusqu’à la fin de la formation, au plus toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.
Le droit à la rente de veuve subsiste en général jusqu’à l’accomplissement de l’âge ordinaire de la retraite, avec la naissance du droit à la rente de vieillesse.
Le droit à la rente de veuf pour les pères / pour la partenaire d'un partenariat enregistré prend fin avec l’accomplissement des 18 ans de l’enfant le plus jeune.
Le droit à une rente de veuve ou de veuf expire dans tous les cas au moment d’un remariage.
A certaines conditions, les personnes divorcées peuvent aussi avoir droit à une rente de veuve ou de veuf.
Les rentes sont calculées en prenant en considération les périodes de cotisations et les revenus réalisés de la personne décédée. Au gré des constellations familiales, il sera également retenu des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance.
Si votre employeur ou si, en tant qu’indépendant ou personne n’exerçant pas une activité lucrative, vous êtes affiliés à notre caisse de compensation, il est possible de remplir la demande ci-après sur l’écran et de nous l’envoyer ensuite imprimée et signée :
De plus amples informations sur les rentes de survivants se trouvent ici.