ALPS - communiquer en ligne

Dans le cadre des directives (UE) No 883/2004 et No 987/2009, les décisions d’assujettissement à la sécurité sociale suisse doivent désormais être transmises par voie électronique lors de détachements à l’étranger ou de pluriactivité au sein des Etats membres de l’UE ou de l’AELE (EESSI: Electronic Exchange of Social Security Information). Du fait que cette nouvelle forme de communication constitue une grande chance de modernisation des échanges de données, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a développé ALPS.

ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) est une application web qui simplifie les déroulements existants en matière d’assurances sociales pour les salariés et les indépendants exerçant des activités lucratives à l’étranger. Depuis 2018, les procédures relatives à de nouvelles missions à l’étranger (détachements à court et long termes, continuation de l’assurance) ainsi qu’à des pluriactivités en Suisse et dans des Etats membres de l’UE ou de l’AELE peuvent être gérées efficacement en ligne, dans toute la Suisse et par toutes les instances concernées, notamment par l’employeur.

Souhaitez-vous utiliser ALPS ?

Nous vous conseillerons volontiers. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les avantages de la plateforme ALPS ici.

La marche à suivre pour la première inscription est décrite ici.