Allocation de maternité / Assurance-maternité dans le canton de Genève
Allocation de maternité
L’allocation de maternité finance par le biais du Régime des allocations APG la perte de gain en cas de maternité. L'allocation s'élève à 80 % du salaire perdu, mais au maximum à CHF 220 par jour. La prestation est versée durant 14 semaines ou 98 jours. À partir du 1er juillet 2021, la durée de perception pourra être prolongée si l’enfant nouveau-né doit rester plus de deux semaines à l’hôpital directement après la naissance. Dans ce cas, la durée de perception doit être prolongée de la durée de l’hospitalisation, mais elle ne peut dépasser 154 jours.
L’allocation de maternité est soumise aux cotisations obligatoires AVS/AI/APG ; les déductions correspondantes sont appliquées avant le versement.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- 9 mois d’assurance avant l’accouchement
- pendant ces 9 mois, au moins 5 mois de travail
- au moment de l’accouchement, la mère doit avoir le statut de salariée ou d’indépendante.
Si votre employeur ou si, en tant que personne indépendante ou personne n’exerçant pas une activité lucrative, vous êtes affiliée à notre caisse de compensation, il est possible de remplir la demande sur l’écran et de nous l’envoyer ensuite imprimée et signée. Avec PROMEA connect c'est encore plus simple: vous pouvez y remplir confortablement le formulaire en ligne et le transmettre directement - sans signature.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'allocation de maternité ainsi que tous les formulaires nécessaires sur cette page, en cliquant sur le bouton "Formulaires et mémentos".
Prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
Si la mère décède dans les quatorze semaines à compter de la naissance de l’enfant, l’autre parent (père, resp. conjointe de la mère) reçoit, en sus de son congé de deux semaines, un congé indemnisé de quatorze semaines qui doit être pris d’une seule traite immédiatement après le décès de la mère. Il prend toutefois fin prématurément si le père, respectivement la conjointe de la mère reprend une activité lucrative.
Assurance-maternité dans le canton de Genève
L’assurance-maternité Genève verse des prestations supérieures aux mères actives dans le canton de Genève, soit :
- versement d’une éventuelle différence par rapport à l’allocation de maternité du régime fédéral pendant les 14 premières semaines ;
- versement d’une prestation pendant 2 semaines supplémentaires suite à l’allocation de maternité.
Les prestations de l’assurance-maternité dans le canton de Genève ne sont pas soumises aux cotisations obligatoires de l’AVS/AI/APG.
Une demande supplémentaire y afférente n’est pas nécessaire. Les prestations sont versées par PROMEA caisse de compensation. Pour de plus amples informations, consulter notre mémento.
Contrairement au régime fédéral en matière d’allocations de maternité, l’assurance-maternité genevoise reconnaît au parent adoptant le droit à une allocation en cas d’adoption.