Mutations des allocations familiales

Toutes modifications des conditions personnelles, financielles et professionnelles qui ont une influence sur le droit aux allocations et le montant de celles-ci doivent être annoncées directement à votre employeur ou à nous, en notre qualité de caisse d’allocations familiales compétente vous concernant. Il y a l’obligation de renseigner et d’annoncer.

Il s’agit par exemple des situations suivantes :

• départ de l’entreprise
• maladies ou accidents avec empêchement de travailler pour une durée éventuellement de plus de trois mois
• naissance ou décès d’un enfant, ou départ de Suisse de l’enfant  
• début, interruption ou fin de la formation d’un enfant, ainsi qu’évolution du revenu réalisé par un enfant
• séparation ou divorce ainsi que changement des droits parentaux et de garde
• début d’une activité lucrative de l’autre parent
• changement du canton dans lequel l’autre parent exerce son activité lucrative ou dans lequel vit l’enfant