Prestations de la caisse d’allocations familiales

Droit aux allocations familiales

Ont droit aux allocations familiales toutes les personnes salariées dans les entreprises ainsi que les indépendants ne travaillant pas dans l’agriculture. La loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture s’applique aux travailleurs agricoles. Ce concernant, nous renvoyons au site internet du Centre d’information de l’AVS/AI (www.ahv-iv.ch/fr).

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative au sens de la loi sur l’AVS et qui versent des cotisations à une caisse de compensation ont également droit à des allocations familiales sous certaines conditions.

Les personnes qui subviennent aux besoins d’enfants ont en principe droit aux prestations s’il s’agit

• des propres enfants ou d’enfants adoptés, indépendamment du fait que les parents soient mariés ou non ;
• des enfants du conjoint qui vivent ou ont vécu jusqu’à leur majorité principalement dans le ménage de leur beau-père ou de leur belle-mère ;
• d’enfants recueillis, si l’ayant droit assume gratuitement et de manière durable les frais d’entretien et d’éducation
• des frères, soeurs et petits-enfants, si le requérant/la requérante assume l’entretien de manière prépondérante.

Concours de droit

Un enfant ne peut donner droit qu’à une seule allocation. Lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant, le droit aux prestations est reconnu selon l’ordre suivant :

1. à la personne qui exerce une activité lucrative
2. à la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant
3. à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité
4. à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de l’enfant (exemple : un des parents travaille dans le canton de domiciliation de l’enfant)
5. à la personne dont le revenu de salarié soumis à l’AVS est plus élevé
6. à la personne dont le revenu d’indépendant soumis à l’AVS est plus élevé

L’ayant droit conformément à l’ordre indiqué peut présenter la demande d’allocations familiales à sa caisse d’allocations familiales. Vous pouvez définir très simplement l’ayant droit en utilisant l’outil en ligne suivant :

Détermination de l'ayant droit aux allocations familiales

Outil de calcul : «Allocations familiales : (Premier) droit»